Qui reçoit la demande envoyée depuis le site ?
Devsource est responsable du traitement des informations saisies dans ses formulaires. Toute interrogation portant sur leur utilisation peut être adressée à hello@devsource.fr.
Quels textes encadrent ce traitement en Suisse ?
Le service étant présenté à des entreprises et à des personnes situées en Suisse, son organisation tient compte de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) est également pris en considération lorsqu’une situation entre dans son champ d’application.
Quelles informations un formulaire peut-il transmettre ?
Selon le formulaire utilisé, les champs peuvent inclure le nom, l’adresse électronique, le téléphone, l’entreprise, l’URL d’un site, le besoin exprimé, une indication de budget et un message. Il est recommandé de ne pas inscrire d’informations sensibles dans les zones de texte libre.
Pourquoi ces données sont-elles gardées et pendant combien de temps ?
Elles servent à comprendre la demande, organiser un échange, préparer une proposition et protéger le formulaire contre les usages abusifs. Devsource ne les commercialise pas. La conservation couvre le suivi utile de la relation, puis les périodes imposées par les obligations légales ou contractuelles applicables.
À quels intervenants les informations peuvent-elles être accessibles ?
L’accès est limité à Devsource et, lorsque le fonctionnement l’exige, aux prestataires techniques nécessaires au site ou à la messagerie. La version de production devra documenter leur identité, la localisation des traitements et les garanties associées aux éventuels transferts.
Comment exercer un droit sur ses données ?
Une demande d’accès ou, selon le droit applicable, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition peut être envoyée à hello@devsource.fr. Le PFPDT détaille les droits et démarches reconnus en Suisse.
Quels cookies sont prévus sur cette version ?
Aucun dispositif analytique ou publicitaire n’est activé par défaut dans cette version. Un identifiant de session strictement nécessaire peut toutefois sécuriser l’envoi d’un formulaire. Si des outils de mesure sont ajoutés, cette section devra les nommer et le consentement devra être recueilli chaque fois que le cadre applicable le demande. Les recommandations officielles sont publiées par le PFPDT.
Quelles ressources suisses ont servi de référence ?
Le cadrage éditorial s’appuie sur le dossier du Portail PME du SECO consacré aux sites commerciaux et sur la foire aux questions du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
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